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Dispositif "Jeanbrun"

Le nouveau statut bailleur privé

Découvrez le nouveau statut du bailleur privé grâce au dispositif "Jeanbrun"

Un nouveau cadre fiscal destiné à relancer l’investissement locatif et soutenir les bailleurs privés.

Qu’est-ce que le dispositif Jeanbrun ?

Adopté dans la loi de finances 2026, le dispositif dit « Jeanbrun » instaure enfin un véritable statut du bailleur privé. 

Il vise à encourager l’investissement locatif en permettant aux investisseurs de bénéficier d’un mécanisme d’amortissement fiscal avantageux, sous réserve d’un engagement de location de 9 ans minimum.

Ce statut concerne aussi bien le logement neuf que l’ancien avec travaux, et s’applique dans le cadre d’une location intermédiaire, sociale ou très sociale.

Quels sont les avantages pour les investisseurs ?

Le dispositif prévoit :

  • Un amortissement annuel de 3,5 % dans le neuf
  • Un amortissement de 3 % dans l’ancien avec 30 % de travaux minimum
  • Un plafonnement d’amortissement pouvant atteindre 8 000 €
  • La possibilité d’imputer le déficit foncier sur le revenu global (dans la limite légale)

En cas de location sociale ou très sociale, les taux d’amortissement et les plafonds sont majorés.
Selon les estimations de la FFB, ce mécanisme permet d’atteindre des Taux de Retour sur Investissement (TRI) compris entre 3,5 % et 4 %, contribuant à relancer le marché locatif.

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Dernière mise à jour : octobre 2025

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