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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
 SMB Promotion
 S.A.S au capital de 75 000,00 €
 RCS Nîmes 850 690 090
 Siège social : 67, avenue Jean Jaurès – 30900 Nîmes – France
 Téléphone : 04 66 67 22 71
 Adresse e-mail : smbpromotion@smbsa.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
 OVH
 SAS au capital de 10 059 500 €
 RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
 Code APE : 6202A
 N° TVA : FR 22 424 761 419
 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
 Téléphone : 08 203 203 63
 Site : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SMB Promotion, sauf mention contraire.
 Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SMB Promotion.

4. Responsabilité

SMB Promotion s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un mauvais usage desdites informations.
 L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 SMB Promotion ne peut être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

5. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web.
 SMB Promotion décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes.

6. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Responsable du traitement


Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
SMB Promotion
67, avenue Jean Jaurès – 30900 Nîmes – France
E-mail : smbpromotion@smbsa.fr


2. Base légale du traitement


Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

  • Le consentement : lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou demandez à recevoir des informations.

  • L’exécution de mesures précontractuelles : lorsque nous répondons à une demande d’information sur un programme immobilier.


3. Données collectées


Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • Nom et prénom,

  • Adresse e-mail,

  • Numéro de téléphone,

  • Message transmis via le formulaire de contact.

Aucune donnée sensible n’est collectée.


4. Finalités du traitement


Les données sont collectées afin de :

  • Répondre à vos demandes d’informations,

  • Vous recontacter dans le cadre d’un projet immobilier,

  • Vous transmettre des informations commerciales ou actualités relatives aux programmes de SMB Promotion,

  • Améliorer la qualité du service et la navigation sur le site.


5. Durée de conservation


Les données personnelles sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur,

  • 13 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience.


6. Destinataires des données


Les données collectées sont destinées exclusivement à SMB Promotion et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant dans la gestion du site (hébergeur, agence web, maintenance).
Aucune donnée n’est vendue ni transférée hors de l’Union européenne.


7. Droits des utilisateurs


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données,

  • Droit de rectification,

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),

  • Droit d’opposition,

  • Droit à la limitation du traitement,

  • Droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail à : smbpromotion@smbsa.fr, ou par courrier adressé à :
SMB Promotion – 67, avenue Jean Jaurès – 30900 Nîmes

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr


8. Sécurité des données


SMB Promotion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisée.


9. Cookies


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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le bandeau ou via les paramètres de votre navigateur.


10. Modification de la politique de confidentialité


SMB Promotion se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : octobre 2025

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